M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2020

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loi

type loi prom. 14/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041428 source service public federal securite sociale Loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041340 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 21 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020020995 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041359 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tensi type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020020990 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 127 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020030924 source ministere de la defense Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041398 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030932 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 22/05/2020 numac 2020020999 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 3 de l'ordonnance du 25 avril 2019 instaurant une fiction fiscale transitoire dans le cadre du Brexit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 22/05/2020 numac 2020021000 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041440 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/022 relatif au report des congés annuels de vacances non utilisés par les membres du personnel des services publics régionaux de Bruxelles et des type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020020998 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 novembre 2019 transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 22/05/2020 numac 2020021001 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030926 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 introduisant des mesures temporaires dans le Code bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020202445 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Héron type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grands Prés » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Les Bons Villers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lontzen type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020202444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203990 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Silly type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'extension du Parc naturel des Plaines de l'Escaut à la commune de Tournai , le village de Calonne (commune d'Antoing), une partie de l'ancienne commune d'Antoing et la zone dénommée « Wéaux » type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020030925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouverne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020202354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du

décret

type décret prom. 14/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020020981 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et ba

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020020988 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 21 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2020 pub. 22/05/2020 numac 2020020989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020020987 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2020-2021

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/05/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015460 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/847 du Collège de la Commission communautaire française prolongeant les délais prévus à l'article 2 de l'arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux du 16 avril 2020 relatif à la suspen

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020202786 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/05/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020202393 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020030923 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commu type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/05/2020 pub. 22/05/2020 numac 2020041364 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021
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