M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020030930 source service public federal mobilite et transports et bpost sa de droit public Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 15/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Non Résidentielles type arrêté ministériel prom. 15/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021091 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui conce

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des compétences d'enseignement pour les options non encore existantes pour l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020041677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020021198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de bio-industriële wetenschappen: circulaire bioprocestechnologie » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020021195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de industriële wetenschappen: machine- en productieautomatisering » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'indemnité pour la cessation de l'exploitation et la reconversion de l'exploitation des élevages d'animaux à fourrure et des élevages de canards ou d'oies type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, en ce qui concerne l'adaptat type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture et les opérations élig type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du coronavirus pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants

décret

type décret prom. 15/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041347 source autorite flamande 15 MAI 2020 - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée type décret prom. 15/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041349 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, en ce qui concerne la garantie COVID-19
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