M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041182 source service public federal finances Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041404 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021019 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041435 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041605 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18
^