M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020030867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 19/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021097 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 19/05/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020015022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole

arrêt

type arrêt prom. 19/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19
^