M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2020

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loi

type loi prom. 20/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030957 source service public federal mobilite et transports Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire type loi prom. 20/05/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021131 source service public federal mobilite et transports Loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l'aéroport de Brussels Airport type loi prom. 20/05/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031220 source service public federal interieur Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire . - Traduction allemande type loi prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041431 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020201556 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020041537 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titre type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041485 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041497 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du président du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202432 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 24 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2020 pub. 07/07/2020 numac 2020202876 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Port autonome de Liège type arrêté ministériel prom. 20/05/2020 pub. 07/07/2020 numac 2020202875 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Port autonome du Centre et l'Ouest type arrêté ministériel prom. 20/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041453 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/05/2020 pub. 07/07/2020 numac 2020202874 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Port autonome de Charleroi type arrêté ministériel prom. 20/05/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020203173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mes type arrêté ministériel prom. 20/05/2020 pub. 07/07/2020 numac 2020202877 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Port autonome de Namur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020041479 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041481 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale déterminant les grades des agents d'Actiris qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041480 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020041454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/021 visant à prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation en raison de la crise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort. - Adden

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020031132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Antrogne et affluents » à Herbeumont et Saint-Médard type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020031133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant agrément de la réserve naturelle de « Sclaigneaux » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020031141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée des Brunwirys » à Suxy , Grapefontaine (Neufchâteau) et Assenois (Léglise) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020031147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Château d'Herbeumont » à Herbeumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020031145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Basse Wanchies » à Straimont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020031148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Vierre et affluents » à Grapfontaine , Saint-Médard et Straimont (Herbeumont) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020031134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1994 portant création de la réserve naturelle domaniale de Lanaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020031142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Wiaisai » à Izel type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020031131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Roche à l'Appel » à Muno type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020031140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Souterrain du Neufmoulin » à Villers-devant-Orval type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020031138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau du Moulin » à Suxy et Rossignol (Tintigny) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020031135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020031136 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux » Andenne à type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020031137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Rossignol » à Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020031139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Sirre » à Sainte-Cécile type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020031146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Vallée d'Aise et Suchamps » à Bertrix et Cugnon et Herbeumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Roba » à Pont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée des « Roches noires » à Comblain-au-Pont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031344 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Dailly » à Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020043127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant l'agrément et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Rognac à Flémalle et Neupré type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Petit Vivier » à Etalle et Habay type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant l'agrément des terrains désignés sous l'appellation « Eau blanche », étendant les surfaces et recréant la réserve naturelle de « La Prée » à Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020043126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Boiron » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020043128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Gueule » à Plombières type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020043129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée du « Rocheux » à Theux type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020043157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Les Foxhalles » à Géromont et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020031336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la Réserve naturelle agréée de « Thommen » à Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020031337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Braunlauf » à Burg-Reuland et Sankt-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031333 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Vonêche » à Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Malchamps » à La Gleize , Sart (Jalhay) et Spa type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020031332 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de « Heinsch » à Arlon et Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Wancennes » à Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Revogne » à Wellin et Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « Gro{beta}weberbach » à Amel et Sankt Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la Réserve Naturelle Agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen et Amel type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020031334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Medemder Bach » à Büllingen type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020031335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, modifiant les conditions de gestion et abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée « Ensebach - Our » à Büllingen type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020043156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020031130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés Husson » à Suxy type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202649 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202648 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202647 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202645 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202613 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultati type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202611 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020031128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Pré la Rosière » à Villers-devant-Orval type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020031129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Prés de l'Abbaye d'Orval » à Villers-devant-Orval type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020031127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Pelouse de l'Oratoire » à Muno type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Mouline » à Izel type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les étangs des épioux » à Lacuisine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « La Ficherulle » à Fontenoille type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Marais de la Terme » à Izel et Florenville type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031090 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Aisances de Moyen » à Izel et Jamoigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière Bissot de Pin » à Izel type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière Emond » à Fontenoille

décret

type décret prom. 20/05/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020202614 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signat type décret prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202609 source service public de wallonie Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

avis

type avis prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020021021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041439 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Soile et affluents

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020021011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 dérogeant pour l'année 2020 au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041482 source ministere de la communaute francaise Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020021012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de directeur général de l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30

erratum

type erratum prom. 20/05/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041727 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions. - Erratum type erratum prom. 20/05/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020041976 source service public federal mobilite et transports Loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l'aéroport de Brussels Airport. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021024 source region de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/023 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août 2020 inclus

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202736 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041522 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites
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