M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020021017 source service public federal interieur Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 19 du 5 mai 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et la procédure écrite type arrêté royal prom. 26/05/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041920 source ministere de la defense Arrêté royal remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
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