M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020202457 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020202510 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041584 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau type arrêté ministériel prom. 27/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsa

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041538 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 682 - Directives dans le cadre des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale sous convention de premier emploi dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
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