M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020021090 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041560 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures tem type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041543 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041610 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020202863 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041586 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouverne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041553 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041766 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'acc type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021118 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/020 visant à introduire des mesures d'assouplissement pour les droits d'enregistrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021119 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/024 relatif à l'organisation par procédés numériques des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021098 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020010391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 relatif à l'aide aux entreprises qui subissent une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19

décret

type décret prom. 28/05/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021126 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 28/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030946 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière

avis

type avis prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041100 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de p

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020010392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020030954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020021125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation des mesures reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandé

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020202740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les a
^