M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041563 source service public federal securite sociale Loi modifiant le chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type loi prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021216 source service public federal finances Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020021070 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance oblig type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesq type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020010404 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance oblig type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020041569 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2020 type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021025 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le régime d'autorisation de type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041583 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et j type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041576 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021139 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le ca type arrêté ministériel prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021132 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes énergétiques renouvelables en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien marketing et communication en tant que nouvelle formation de la Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en travail socio-culturel en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la dérogation type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre , en ce qui concerne le programme Ulysse type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'instauration du cong type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020010394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'interruption de carr type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020031202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures résidentielles dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020021251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025

décret

type décret prom. 29/05/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041676 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle , en ce qui concerne la régie de l'activation, des carrières et des donnée

document

type document prom. 29/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020041557 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant des diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2

arret

type arret prom. 29/05/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021158 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Adminis

erratum

type erratum prom. 29/05/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020041749 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/028 visant à octroyer une prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19.

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 29/05/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020015032 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0726
^