M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021050 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021085 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020030970 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041580 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément des plateformes électroniques d'économie collaborative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 128 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041566 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du C type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041625 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours
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