M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021071 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202631 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal n° 30 modifiant l'arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du co type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020041623 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021186 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 po type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021143 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020202544 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020202507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021191 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 04/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020203892 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prorogeant les périodes mentionnées à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021171 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'in type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021170 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/033 relatif à une prime compensatoire en vue de l'indemnisation des entreprises sociales agréées affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagati type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020021218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020202632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois soci type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 41 élargissant, à titre temporaire, la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020010396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020010397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain

arrêt

type arrêt prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021189 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration g

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202735 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours mentionné à l'article 171bis du Code de l'habitation durable
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