M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020202754 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041721 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041639 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021222 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SIREAS ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020041657 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté ministériel prom. 05/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021219 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité agricole la période estivale exceptionnelle du 15 juin au 30 septembre 2019 et délimitant l'étendue géographique et les cultures touchées par cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020031079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concer type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020010402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de l'économie, de la recherche scientifique, de l'innovation et de la communication scientifique à la suite de l'urgence civile en matière de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020041655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N106 entre les points kilométriques 1.75 et 4.2 et N106A entre les points kilométriques 0.0 et 0.354 sur le territoire de la commune d'Edegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020202581 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2019 portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'

erratum

type erratum prom. 05/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020030977 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Errata
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