M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021226 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les mesures visant à soutenir le secteur type arrêté royal prom. 08/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041758 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Diepenbeek, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 7 passages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020030978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 08/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020010401 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des mesures particulières visant à prolonger certains délais réglementaires liés aux obligations de connaissances professionnelles des compliance officers et des intermédiaires du secteur financier et des assurances, afin de l

agrément

type agrément prom. 08/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020021228 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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