M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2020

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loi

type loi prom. 09/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041807 source service public federal strategie et appui Loi modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale en vue d'indemniser l'utilisation de speed pedelecs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans le sous-secteur des conse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042694 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM UKRAINE", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa
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