M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2020

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loi

type loi prom. 12/06/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020043145 source service public federal interieur Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et type loi prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020202682 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal type loi prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs type loi prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020021159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de mieux protéger les PME type loi prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020030976 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020030737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'o type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015036 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-asse type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020041674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041748 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl OpenPEPPOL pour l'année budgétaire 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020031233 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041801 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai dans lequel peuvent être conclus les accords avec Vlabotex asbl relatifs au transfert de l'obligation d'effectuer une étude descriptive du sol ou un assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020010410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial et aux écoles d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, à titre de compens

décret

type décret prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041717 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020030988 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 683 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020

erratum

type erratum prom. 12/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation de l' arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait e

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041816 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales de la possibilité d'accomplir des tâ
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