M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2020

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loi

type loi prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020021107 source service public federal mobilite et transports Loi relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus SARS-CoV-2 type loi prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 type loi prom. 15/06/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042678 source service public federal interieur Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 32 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020015027 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041965 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2020 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041735 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement d
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