M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041891 source service public federal mobilite et transports Loi relative au transport de membres du personnel industriel à bord de navires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020015360 source service public federal interieur Arrêté royal portant prolongation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020030515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonct type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020021223 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020202727 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020202705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal transposant la Directive 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en oeuvre de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 2 type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020031033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041967 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020015023 source ministere de la defense Arrêté royal n° 31 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020031013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020041844 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 07/07/2020 numac 2020015078 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en ex type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020031077 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041898 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation de European Market Coupling Operator AS comme « opérateur désigné du marché de l'électricité (NEMO) » pour s'acquitter de missions liées au couplage unique journalier ou infrajournalier type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041837 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041660 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041659 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041656 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041813 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042227 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement. - type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041893 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif aux subventions générales type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041907 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53 relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041895 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif aux subventions générales pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

erratum

type erratum prom. 16/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041903 source ministere de la defense Arrêté royal n° 31 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Erratum

liste

type liste prom. 16/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté minist
^