M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020031076 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 12 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice-chef de service Connaissance Territori

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020202770 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux

règlement

type règlement prom. 17/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041814 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public
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