M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2020

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loi

type loi prom. 18/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042970 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour. - Traduction allemande type loi prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041726 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 type loi prom. 18/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042028 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020203851 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au comité régional en matière de calamité agricole type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel du 18 juin 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotio type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotio type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promoti type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020031218 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automatisation » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promoti type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promoti type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042557 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier sales account manager » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042556 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042559 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-soignant » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide familial » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotio

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042131 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042058 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/046 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission délégu type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015045 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015049 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015052 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 relatif à l'octroi d'une prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015048 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202887 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202888 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202889 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020202767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202892 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202893 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202886 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020202984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'A.S.B.L., de S.C.R.L. et d'Associations de Droit Public dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse. - Extraits type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 37 dérogeant à l'article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement relatif au choix pour un cours de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux réunions organisées par l'Ecole d'administration publique par téléconférence dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 28 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041840 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses me type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041871 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041878 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041856 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041857 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041855 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 36 dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041843 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041849 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041839 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règl type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 portant nomination au grade de Directeur général adjoint du Service général de la Création artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020015039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 35 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire du C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020015051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable le congé parental corona aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des orga type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020015035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 29 rendant applicable le congé parental « corona » aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Com

erratum

type erratum prom. 18/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042073 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041834 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/036 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'extension temporaire du statut de client protégé mis en place dans le cadre de l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capita type arrêt prom. 18/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020015047 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 type arrêt prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031081 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043102 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1101 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrête 2020/547 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget géné type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043103 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1102 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 13 modifiant l'arrêté 2020/548 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget decret

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/06/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020202958 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203704 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020031314 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031071 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestation type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041836 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/009 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020015260 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042438 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de pouvoirs spéciaux n° 2020/011 modifiant l'Ordonnance du 13 décembre 2019 contenant le budget général des Dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la crise sanitai
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