M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203694 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel approuvant les programmes d'études de la « Fachhochschule Aachen » pour les études en alternance menant au bachelor en mécatronique, au bachelor en mathématiques appliquées et informatique, ainsi qu'au bachelor en ingénierie type arrêté ministériel prom. 19/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020015300 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1er juin 1995, le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets et l'arrêté du Gouvernem type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017 portant subventionnement des éventuelles conséquences financières défavorables pour une société de logement social, à la suite d'une rest type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020031108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020041968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de Flandre occidentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant les prêts sociaux spéciaux, les prêts de garantie locative, les baux d'étudiants et les agences immobilières sociales suite aux mesures restrictives en matière de coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020041964 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 12 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202924 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202922 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du réseau IFAPME pour l'année de formation 2019-2020 en raison du COVID-1

décret

type décret prom. 19/06/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020042034 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw » type décret prom. 19/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041989 source autorite flamande Décret portant abrogation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » , réglant les missions et compétences et portant modification du nom « Hermesfonds » (Fonds Hermès) (1) type décret prom. 19/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020031056 source autorite flamande Décret contenant des mesures urgentes relatives aux fonds d'urgence pour la culture, la jeunesse, le sport, les médias et les administrations locales, et relatives à la lutte contre la pauvreté à la suite de la pandémie COVID-19 type décret prom. 19/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020015066 source autorite flamande Décret contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique dans le cadre du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile et modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de d type décret prom. 19/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041881 source autorite flamande Décret établissant des allocations familiales exceptionnelles dans le cadre des mesures de lutte contre le COVID-19 type décret prom. 19/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020041884 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la collaboration entre les ser

décret special

type décret special prom. 19/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042010 source autorite flamande Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen »

arrêt

type arrêt prom. 19/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19
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