M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2020

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loi

type loi prom. 23/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041966 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 type loi prom. 23/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020041892 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041939 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 34 portant exécution de l'article 5, § 1er, 1°, 2°, et 6° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue d type arrêté royal prom. 23/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041865 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 23/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041890 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020015077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 23/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041904 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 23/06/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042167 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote

document

type document prom. 23/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020031082 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS modifiant des diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2
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