M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2020

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loi

type loi prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020202865 source service public federal securite sociale Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041951 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, d type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2012 portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015061 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 35 modifiant l'arrêté royal n° 10 du 19 avril 2020 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020201683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 38 modifiant l'arrêté royal relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041887 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031075 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041774 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2020 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er ma type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041775 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à l'asbl NUBEL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042408 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle
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