M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020042496 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds fores type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020201965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel organisé au niveau type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020201969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les empl type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020201968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de m type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020201677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 21 février 2018 relative au transport des tra type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020041685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et disti type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020021224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020021179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'exécution de la directive 2017/159/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 d type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, abrogeant des conventions collectives de trava type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au complément de garde d'enfants type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complémen type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté **** par la Commission communautaire française, relative à **** type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 33 ans de carrièr type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certa type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative à la classifi type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la concrétisation de la norme salariale type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042279 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 47 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 en vue de l'oct type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020021255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042012 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d'intégration par l'Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020015103 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant douzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020042014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et j type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020010411 source service public federal justice Arrêté Royal prolongeant l'article 7, alinéa 1er de la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 02/07/2020 numac 2020042019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavi type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041990 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les e type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020031072 source service public federal strategie et appui Arrêté royal abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020202903 source service public federal strategie et appui service public federal securite sociale Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020203170 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041999 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203699 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203700 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Alte Hofstraße 6, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042153 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44. type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042120 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042119 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020041899 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses règles de fonctionnement, en ce qui concerne la suppression de la prime d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020015280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du troisième volet équivalent temps plein maximum à financer dans l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonis type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l' « Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, pour ce qui concerne l'ajust type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020015195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les modalités applicables aux financements compl type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional pour la période de juillet 2020 à fin juin 2029 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne l'organisation de participation, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand allouant des moyens TIC supplémentaires à l'enseignement primaire ordinaire et spécial pour les élèves à partir du cinquième et à l'enseignement secondaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

décret

type décret prom. 26/06/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042593 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 26/06/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020015102 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 26/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020031060 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le droit de vente pour la prolongation du délai de domiciliation lors de l'achat d'une habitation et pour l'extension du tarif lors de l'achat d'une ha type décret prom. 26/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042000 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières

document

type document prom. 26/06/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2

erratum

type erratum prom. 26/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042387 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 47 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 en vue de l'octr

liste

type liste prom. 26/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté minist

décret-programme

type décret-programme prom. 26/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015123 source autorite flamande Décret-programme de l'ajustement du budget 2020
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