M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020015098 source ministere de la defense Arrêté royal n° 42 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

erratum

type erratum prom. 27/06/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042411 source ministere de la defense Arrêté royal n° 42 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Erratum
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