M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042239 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Le coeur de Ville se rénove » à Péruwelz

circulaire

type circulaire prom. 29/06/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020203138 source service public de wallonie Circulaire relative à l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par l

règlement

type règlement prom. 29/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020042084 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant le modèle de la carte de sortie après l'administration à une personne d'un produit radioactif à des fins radiothérapeutiques
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