M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2020

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loi

type loi prom. 30/06/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203351 source service public federaljustice, service public federal strategie et appui et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020 type loi prom. 30/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041979 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015118 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Orde van Vlaamse Balies relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015117 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de c type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015116 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation relatif aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financeme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020203130 source service public de wallonie Arrêté ministériel rectificatif de l'arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant exécution partielle, en matière d'énergie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décem type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042060 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020203075 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020031192 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zo

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020202901 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19
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