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M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2020

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loi

type loi prom. 03/07/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020015511 source service public federal interieur Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. 03/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020015125 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020015127 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions transitoires de l'arrêté royal du 9 avril 2020 modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015210 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020031091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020031097 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registe national des personnes physiques type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041862 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042089 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2020 (1) type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042205 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution des articles 12, 13, 29, 30, 44, 45, 58 et 59 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020202725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020202969 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le deuxième trimestre de l'année 2020 type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021020180 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015207 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 03/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042592 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole

décret

type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015186 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Abidjan le 26 novembre 2008, respectivement à Bruxelles le 22 janvier 2009 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042202 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Bruxelles le 28 juillet 2016 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042200 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042201 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042203 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019 type décret prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042212 source autorite flamande Décret portant abrogation du Conseil flamand du Logement afin de pouvoir mettre en place une plateforme proactive des parties prenantes et modifiant divers décrets relatifs au logement type décret prom. 03/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042257 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 ajustant les décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (1) type décret prom. 03/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042552 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXX type décret prom. 03/07/2020 pub. 17/02/2021 numac 2021040115 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019. - Addenda

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020010418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant de l'aide aux organisations culturelles et aux acteurs-clés vulnérables dans le cadre du fonds d'urgence type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route de la route régionale N34-Abraham Hansplein entre les points kilométriques 0,153 et 0,267 et entre les points kilométriques 0,158 et 0,266 sur le territoire de la commune de Knokke-Heist type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N14 Liersesteenweg entre les points kilométriques 0.588 et 2.940 sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1 entre les points kilométriques 43,61 et 44,60 et de la route régionale N180 entre les points kilométriques 0,00 et 0,33 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020031113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020015275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, abrogeant l'article 18, 2° et modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation d'une capacité de débordement pour les mineurs placés en application de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction dans le centre de détention flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant les délais de traitement de la commission d'évaluation conformément à l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 et concernant les prêts sociaux spéciaux suite aux mesures restrictives en matière de coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N16 entre les points kilométriques 21,78 et 22,40 sur le territoire de la commune de Bornem type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone portuaire sur le Territoire de la rive gauche de l'Escaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisateur central de l'enseignement synchrone via internet type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l' « UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation d' « Odisee » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »

circulaire

type circulaire prom. 03/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042011 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 676bis. - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021 type circulaire prom. 03/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042332 source region de bruxelles-capitale Circulaire easy.brussels/2020/e-Inv. - Extension de l'usage de la facture électronique par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. 03/07/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020042042 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale
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