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M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020042337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020042588 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Asse, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 3 passages à niveau et la construction d'un passage souterrain pour les usagers faibles de la route et d'une route de liaison le long de la ligne ferroviaire n° 60 type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020203078 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020203079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 19/08/2021 numac 2021032311 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020010415 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200920 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 13 et 21 des divisions organiques 10, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 10/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020010414 source autorite flamande Décret modifiant les articles 47 et 81 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive type décret prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042293 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations type décret prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042294 source autorite flamande Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type décret prom. 10/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042378 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne les allocations de participation sélectives type décret prom. 10/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042400 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant et portant création d'une Commission de surveillance en rapport avec les établissements privatifs de liberté pour enfants et jeunes, en ce qui concerne le séjour sécurisant et la dénomination de la Commission de surveillance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020010419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020015236 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020015238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux organisations de jeunesse dans le cadre du fonds d'urgence type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020015235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds « Tout le monde mérite des vacances » afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020015285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services d'aide aux familles à la suite de la pandémie COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020015286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020015399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention spécifique aux communes flamandes, aux CPAS et à la Commission communautaire flamande en soutien au budget de consommation des groupes-cibles fragilisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020015457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème 'élaboration de tests standardisés, normés et validés pour tous les réseaux et organismes coordinateurs en Flandre' en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2020 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la modification des directives techniques de construction et conceptuelles pour la réalisation et l'entretien des logements sociaux et pour la construction d'infrastructures pour les projets de logements sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Anvers dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Ostende-Bruges dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport Courtrai- Wevelgem dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au secteur des autobus et autocars confronté à une baisse du chiffre d'affaires en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt subordonné au secteur d'autobus et d'autocars et au secteur de taxis confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux organismes de radiodiffusion sonore locaux et aux organismes de radiodiffusion sonore en réseau type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à octroyer une indemnité à des producteurs de pommes de terre confrontés à un stock de pommes de terre libres invendables en propre propriété suite à la flambée de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi d'aide à des horticulteurs ornementaux qui ont subi une baisse du chiffre d'affaires suite aux restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil National de Sécurité à partir du 12 mars 2020 en raison de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire et modifiant l'annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N8-Maarschalk Frenchlaan entre les points kilométriques 115,297 et 115,530 sur le territoire de la ville d'Ypres type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1 entre les points kilométriques 40,35 et 40,73, N113 entre les p.k. 0,00 et 1,49, N184 entre les p.k. 0,00 et 0,12 et R10 entre les p.k. 9,68 et 9,93 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le soutien des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération
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