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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juillet 2020 est composée comme suit : Indice A (c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015307 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200921 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042412 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 17/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015229 source autorite flamande Décret relatif aux mesures d'urgence temporaires pour le transport individuel rémunéré de personnes suite à la crise du coronavirus type décret prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015269 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages type décret prom. 17/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020015273 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 a 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type décret prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020015292 source autorite flamande Décret portant instauration d'un article 2/1 dans le décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus, et portant modification de l'article 7 du même décret, en ce qui concerne les navigateurs et l'application de l'exonération fédérale type décret prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042393 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle type décret prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042392 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021 type décret prom. 17/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042401 source autorite flamande Décret validant les conditions environnementales sectorielles pour les éoliennes type décret prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042424 source autorite flamande Décret portant adoption de mesures urgentes et temporaires dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus et modifiant la Codification de certaines dispositions dans le domaine de l'enseignement du 28 octobre 2016 (1 ) type décret prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042429 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 17/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042448 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne la procédure préparatoire type décret prom. 17/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042514 source autorite flamande Décret modifiant l'article 48 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l'âge pour le placement dans une famille d'accueil type décret prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042512 source ministere de la communaute francaise Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015239 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020015240 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015243 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2010 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015241 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2009 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015242 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2018 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015247 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2014 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015245 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2012 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020015246 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2013 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020015248 source region de bruxelles-capitale Ordonnance garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l'autorité, et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques et papier type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015288 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2011 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015653 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020031195 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020031296 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042397 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042413 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi unique d'une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales dans le cadre de la crise du COVID-19 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020042414 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042417 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 05 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042415 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à compléter l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020015270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la désignation des chômeurs temporaires comme catégorie appartenant au groupe cible du VDAB en tant que régisseur d'activation type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020015276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel thématique concernant COVID-19 auprès du « Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020015278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du soutien d'un appel supplémentaire concernant COVID-19 auprès du « Fonds Wetenschappelijk Onderzoek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020015287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020015297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2020-2021

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/07/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015341 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020015467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, en ce qui concerne la prolongation du congé parental corona type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 24/07/2020 numac 2020042423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020042441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la modification du règlement organique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2017 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au Vlaams Instituut Gezond Leven pour le développement d'un module COVID-19 faisant partie d'une boîte à outils en ligne à l'usage de la population flamande en vue de renforcer le bien-être mental pendant la crise du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19, en ce qui concerne la deuxième phase des mesures type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement maximal de compteurs numériques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du cinquième Accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2018-2020 pour le secteur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et d'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur les parkings de covoiturage ou de Park & Ride gérés par la Région flamande en exécution du Plan flamand de politique climatique 2013-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N177a Lange Lei entre les bornes kilométriques 12,40 et 12,58 sur le territoire de la commune de Boom type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la rue latérale de la voirie régionale N454 entre les bornes kilométriques 18,300 et 18,500 sur le territoire de la commune de Zwalin type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042798 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek' type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042806 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une deuxième extension de la liste des subdivisions structurelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020042812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de l'Ecole supérieure de Navigation et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé parental à 1/10 temps, la flexibilisation de l'interruption de carrière, l'interruption de carrière pour aide de proximité, et le congé parental corona et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé parental corona type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020042889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'octroi de l'allocation familiale et d'une allocation familiale complémentaire à certains membres du personnel expatriés du Ministère flamand des Affaires étrangères et de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020042913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers décrets et arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la codification des décrets relatifs à la politique flamande du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020042977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé parental à 1/10, le congé d'aidant proche et diverses autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand codifiant les décrets relatifs à la politique flamande du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'ajout des services d'encadrement pédagogique et la réactivation de la commission de réaffectation du groupe d'écoles et de la commission flamande de réaffectation pour l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et l'enseignement des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

circulaire

type circulaire prom. 17/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042554 source service public de wallonie Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours type circulaire prom. 17/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042553 source service public de wallonie Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours

erratum

type erratum prom. 17/07/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. - Erratum
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