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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020015330 source service public de wallonie Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015444 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "RRF ARTHUR-1" type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la prolongation des autorisations temporaires pour la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocide TP 1 et TP 2 qui ont été accordées suite à l'émergence du nouveau coronavirus type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020042361 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042437 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'introduction des organismes réglementés non de quarantaine type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042487 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 20 et 28 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2020, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203719 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'organisation et au contenu des formations et des formations continues ainsi qu'au contenu et aux modalités d'organisation et de participation à l'examen dans le cadre de la certification « Eau » des immeubles bâtis

décret

type décret prom. 23/07/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/07/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020203568 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les raisons essentielles en vue d'être dispensé de l'isolement temporaire et de l'examen médical
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