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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2020

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règlement

type règlement prom. 30/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041815 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités de la notification à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire des expositions accidentelles ou non intentionnelles visées aux articles 60 et 117 de l'Arrêté expositions médicales

document

type document prom. 30/07/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020203667 source service public de wallonie Décision relative à la délégation de pouvoir de la Directrice générale du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement en matière d'agrément des collecteurs et transporteurs de déchets dangereux, de PCB/PCT, d'huiles usagées, de déchets animaux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
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