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M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2020

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loi

type loi prom. 09/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020203572 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans afin d'accroître l'accessibilité financière des femmes ayant recours à la contraception d'urgence

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020031156 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quinzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031163 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique et des modifications au statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du règlement n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007 type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'une plateforme « Just Culture » type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031238 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué d'Infrabel type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042736 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des Forces armées type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020042769 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l'entretien
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