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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/08/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers type arrêté royal prom. 18/08/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, en ce qui concerne le Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers
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