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M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203590 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Maribel Social du secteur public type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201340 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201341 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 15 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/08/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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