M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204218 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type gerbeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion s type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Magasinier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) au type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015569 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Technologie des chariots élévateurs et communication appliquée au métier » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015570 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type frontal » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion s type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043074 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type latéral » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion soci type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 01/09/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042846 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 685. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020042860 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres

erratum

type erratum prom. 01/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020043011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres type erratum prom. 01/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020015794 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une promotion par mutation externe dans le grade d'Attaché A103, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
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