M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020031304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant BX1 comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020010434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020042864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 02/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
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