M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2020

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020043078 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Régi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042920 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'acceptation de la démission présentée par Monsieur Joël RIGUELLE de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042884 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrô type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis Place de la Reine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015483 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020203737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des Président et Vice-Président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020203736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en vigueur de l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime d'aide aux communes dans le cadre du bien- être animal

décret

type décret prom. 03/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203748 source service public de wallonie Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203746 source service public de wallonie Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

décret special

type décret special prom. 03/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203747 source service public de wallonie Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret special prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203745 source service public de wallonie Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020015525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020015524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des Centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020031322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020203914 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2019-2020 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203941 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de l'asbl « Leitverband des Ostbelgischen » Sports en tant qu'association faîtière pour le sport en Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020043021 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'adaptation des montants des revenus annuels fixés dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales à l'évolution du bien être
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