M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020042886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les matières dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'attribution du droit d'utilisation du temps de navigation sur le navire de recherche Simon Stevin en tant que subventionnement indirect type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2017 portant exécution du titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricol type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de podium- en eventtechnieken » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premi type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020015713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif à l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020031474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des a type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les exigences de qualité pour le réseau central et le réseau complémentaire et les valeurs cibles pour les gestionnaires de la voirie en matière de fluidité des transports publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'ancienneté pécuniaire et sociale de certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020015522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement, sous forme de soutien particulier à l'exportation et de starter packs Internationalisation, d'activités encourageant l'entrepreneuriat international type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020043033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais suppl type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28, 30 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020043115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure, en ce qui concerne les type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020043116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant les règles détaillées sur les droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des dispositions concernant le rapport motivé dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 déterminant le contenu du rapport motivé et de l'attestation jointe au rapport pour l'accès type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une norme de programmation complémentaire pour les appareils de tomographie à résonance magnétique en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020031489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, en ce qui concerne les adaptations résultant de l'abaissement du début de
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