M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042917 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203956 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043367 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège

règlement

type règlement prom. 07/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020015487 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les critères minimaux d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux ayant recours aux rayons X à des fins de fluoroscopie type règlement prom. 07/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015613 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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