M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020015508 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020015585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de l'Institut d'encouragement de la recherche type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042980 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020043034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020015565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042971 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042963 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203948 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 r type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 février 2020 désignant les agents constatateurs en exécution du Code du Développement territorial

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020015529 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1720 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation
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