M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l'exception de certain type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médica type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020043053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du registre public de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l'octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l'Institut et les condi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recour type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042931 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042929 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020043107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur du sport dans le cadre du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding provisoire pour le projet « Aperam » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken », à l' « Agentschap Overheidspersoneel », à l'« Agentschap Facilitair Bedrij type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020015567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding définitif pour le projet « Christeyns »

erratum

type erratum prom. 11/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020015693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux - Erratum
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