M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020203784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporair type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042672 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031310 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031309 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031308 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de l'" Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation r type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020031307 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020031347 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, po type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015557 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 4, alinéa 3 de la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015556 source service public federal justice Arrêté royal adaptant l'article 5, alinéa 1er de la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020043216 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours
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