M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à pa type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statu type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'aug type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant l'oc type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carr type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, définissant les groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la péri type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'aug type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur d type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l' type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des g type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions c type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires e type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020031183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020203614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémen type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020203474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 a type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au système sectoriel de type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020203613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fou type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020031185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au rég type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020015331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, remplaçant le règlement de pension et le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 2003 relative à la fixatio type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020203521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de ca type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'octroi d'un chèque-cadeau unique pou type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043130 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur adapté du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020031359 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'or type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020015410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la programmation sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020015409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020203517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord social 2019-2020 pour le personnel roulant des exploitants de la type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020203502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux barèmes et à la formule d'indexation dans le sous-secteur de l'assista type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020015323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière des employeurs dans les frais de transport des type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du co type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020042665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020015391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en exécution de l'accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018, relative à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020031680 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modèles de déclaration et aux modalités techniques intervenant dans le cadre de l'application de la taxe sur les eaux usées industrielles et du contrat de service d'assainissement industriel type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043036 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020015554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article pyrotechnique « Cobra P1 » du producteur « Di Blasio Elio Fireworks »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043143 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Dévelop-pement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043125 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020015596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020015677 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil. - Addendum type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020043091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020204644 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2020 pub. 02/04/2021 numac 2021201371 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collabor type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015768 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres suppléants du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personn type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/09/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 septembre 2020 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015588 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043134 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux per
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