M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2020

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020031379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime temporaire pour l'adaptation supplémentaire de l'organisation des entreprises et divisions de travail adapté dans le cadre de la crise COVID 19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020031487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées pa type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui co type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020043995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'infirmier vétérinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2020016006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'interprète en langue des signes flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur-trice dans l'économie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur-trice polyvalent-e des poste et colis type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de recyparc type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur-euse de pierre type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de cordonnier-ière réparateur-trice type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020015739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020015757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne le transfert de la « Vlaams Energiebedrijf » du domaine politique de l'Economie, des type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020031364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020031407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 en ce qui concerne la réalisation de la trajectoire de croissance pour l'accueil en groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour le travail associatif et le volontariat au sein des services de l'Autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 rel type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisie type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et contenant des modifications relatives aux primes URE type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021030153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien-ne outilleur-euse
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