M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031369 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la Province du Hainaut par la conclusion d'un bail emphytéotique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer Anderlechtois SA en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Factum Lab ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement en agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées po type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020204148 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du pr

avis

type avis prom. 21/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020043187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclarati

erratum

type erratum prom. 21/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043206 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro
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