M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043135 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020031380 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015499 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 22/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015700 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 142.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

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type document prom. 22/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043193 source region de bruxelles-capitale Sélection d'un directeur général adjoint pour la STIB
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