M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020203798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des conditions pour l'occupation de travailleurs les dimanche type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015456 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015707 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 1.962.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020203874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2021 (1) type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020203915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020042906 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043186 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031400 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043172 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat féd type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020031357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020031354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043162 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/09/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020204784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

liste

type liste prom. 23/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministér
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