M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043111 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 24/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020015730 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020015641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 24/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020204101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020204053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des me type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COV

décret

type décret prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043223 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19 type décret prom. 24/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043298 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020043221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 prolongeant le mandat de l'asbl Coordination des associations de seniors reconnue en tant que Commission des seniors de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020043218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031617 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
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