M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020042873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020042872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pou type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire ch type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du cont type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'assimilation pour le calcul de certains avantages extralégaux type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'occupation d'étudiants type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'ex type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meuble type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 2 février 2017 concernant le financement de la pens type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020042874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020042937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020203775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux con type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015621 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 , en matière de dispense de versement de type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015652 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière du précompte professionnel sur les allocations légales pour incapacité primaire des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031390 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de Tarification « Construction » type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020043253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031518 source service public federal justice Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020042938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020203729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prévention e type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020203726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'u type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'u type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020203772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au travail faisable et à l'afflux
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