M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 129 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique près la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique près la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique suppléant près la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique suppléant auprès de la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

décret

type décret prom. 28/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204075 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission co

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020

erratum

type erratum prom. 28/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020031391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu

liste

type liste prom. 28/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020043258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.
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